S'unir - mariage pacs concubinage
Il n’existe pas de bon ou de mauvais régime matrimonial ou de PACS et comme votre situation est toujours unique, l'étude vous proposera des solutions adaptées et sur-mesure, que vous soyez à BEAUCOUZÉ, ANGERS ou ailleurs sur le territoire national.
Le Notaire et le couple à BEAUCOUZÉ – ANGERS
Célibataire, en couple, marié, PACSÉ, avec des enfants à charge, sans enfants à charge, ou encore divorcé, séparé, en couple recomposé, etc… Autant de situations, qui offrent des possibilités variées et adaptées à chaque situation.
L’étude vous expliquera l’intérêt d’établir ou non un contrat de mariage (séparation de biens avec ou sans société d’acquêts, participation aux acquêts, etc…) ou une convention de PACS et établira les actes nécessaires.
L’étude vous conseillera également sur l’opportunité de modifier votre régime matrimonial, notamment afin de protéger le conjoint en cas de décès (adjonction d’une clause de préciput, passage en communauté universelle avec attribution intégrale au survivant, etc…).
Le choix de la forme d’union
Mariage – choisir son régime matrimonial
En l’absence de contrat de mariage
Sans contrat de mariage, les époux sont soumis, au régime légal de la communauté d’acquêts. Tout ce qui est acheté au cours du mariage est commun, même si un seul des époux paye. En revanche, les biens acquis avant le mariage ou reçus par donation et succession, restent la propriété de l’époux qui les possède ou les reçoit. Conçu pour le cas général, il trouve cependant ses limites dès que se présente une situation familiale ou patrimoniale particulière. Il en est ainsi notamment lorsque les époux exercent une profession indépendante entraînant des risques financiers.
Adoption du régime de la séparation de biens pure et simple
Rien n’est mis en commun. Ce régime matrimonial permet de différencier ce que chaque époux possède au jour du mariage, mais aussi ce qu’il acquerra ensuite, biens, placements et tout ce que lui rapportera son patrimoine. Tous les biens possédés avant ou après le mariage restent la propriété de l’époux, de même que ses salaires, ou les revenus tirés de ses biens. Chacun gère ses biens comme il l’entend. Une exception existe toutefois pour la résidence du couple : pour la vendre, il est nécessaire d’obtenir l’accord des deux époux même si le bien appartient à un seul d’entre eux. Dans ce régime, les époux gardent donc une pleine indépendance patrimoniale. Il est toutefois possible d’intégrer, dans ce contrat une clause de mise en commun (société d’acquêts) de certains biens, comme par exemple le logement familial.
Adoption du régime de la participation aux acquêts
Ce régime mélange séparation et communauté. Il fonctionne comme une séparation de biens pendant et le mariage et devient communautaire à la fin de l’union. Lors de la dissolution, le notaire mesure l’enrichissement de chacun durant le mariage et celui-ci est partagé entre les époux.