International
Gestion de votre patrimoine international
Aquisition immobilière
Le développement des transports et des moyens de communication favorise la mobilité des personnes et des investissements. De plus en plus de résidents fiscaux français investissent dans l’immobilier à l’étranger et les non-résidents investissent dans l’immobilier en France. Un terrain en Espagne, un investissement locatif à Berlin, une résidence pour la retraite au Portugal, des bureaux à Singapour, un pied-à-terre en France pour un Russe…, les exemples sont nombreux. Une acquisition immobilière dans un contexte international est une opération très sensible dans la mesure où chaque pays dispose d’une législation et d’une fiscalité propre lesquelles évoluent. Il est alors essentiel d’être conseillé et accompagné pour sécuriser votre investissement.
Organisation patrimoniale
A l’heure où les individus et les biens circulent d’un pays à l’autre, la notion de patrimoine s’élargit, se diversifie et se complexifie. Organiser un patrimoine international exige une approche globale et personnalisée ainsi qu’une expertise juridique, fiscale et stratégique. Placé dans une situation internationale, que vous soyez chef d’entreprise ou particulier, quelle que soit l’importance de votre patrimoine, veillez à consulter les notaires de l’office pour vous assurer une gestion réfléchie, solide, sécurisée et optimale de votre patrimoine. En tenant compte de votre statut, de votre profil, de vos attentes, des pays concernés, notre équipe s’engage à vous conseiller et à vous accompagner, d’une réflexion initiale à une réalisation concrète. Nous pouvons également intervenir dans le cadre de contentieux afin de vous assister dans la défense de vos intérêts.
Mariage binationaux
Voyager, résider, étudier, travailler hors de son pays est de plus en plus fréquent. Les frontières géographiques peuvent parfois sembler artificielles et, l’amour n’a pas de frontière. Ainsi, une personne de nationalité française peut s’unir à une personne de nationale étrangère : on parle alors de mariage binational ou mariage mixte. Deux personnes de nationalité française peuvent se marier en dehors du territoire français ou deux personnes de nationalité étrangère peuvent se marier en France : on parle alors de «mariage international ». Dans ces situations, des frontières juridiques existent. Les notaires de l’office vous aideront à les franchir. Ils vous accompagneront, vous conseilleront dans toutes les démarches liées à votre union et ils sauront vous renseigner de manière globale.
Succession internationale
A l’heure actuelle, les relations sociales, économiques, culturelles dépassent le cadre des frontières d’un État. Votre patrimoine peut alors comporter un caractère étranger, dit élément d’extranéité, et des questions de conflits de loi se posent. Les notaires de l’office sauront déterminer quelle loi s’applique entre plusieurs lois nationales, selon le contexte de votre situation (pays dans ou hors Union Européenne, rédaction d’un testament ou non…) et, en tant qu’héritier vous informer de vos droits.
Mais mieux vaut anticiper. Les notaires de l’office sauront alors vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches pour transmettre votre patrimoine international en toute sécurité et dans le respect des évolutions législatives.