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Éditeur du site

Maître Jérôme Dérédec
Notaire
1 D rue de Montreuil, 49070 Beaucouzé
Email : jerome.deredec@notaires.fr
Téléphone : 02 41 81 35 55

SIRET : 83502450600015
TVA intracommunautaire : FR30835024506
Numéro d’agrément : 4912218031262

Notaire exerçant au sein de l’office notarial de Maître Jérôme Dérédec.

Directeur de la publication

Maître Jérôme Dérédec

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29 avenue des Forges – 65000 Tarbes
SIRET : 814 828 968 00036

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Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Capital social : 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Crédits photographiques

Kio Photographe – https://www.kio-photographe.com/
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Agrément

Conformément au Code de déontologie notariale applicable à la communication sur internet, l’ouverture du site a fait l’objet d’un agrément délivré par la Chambre interdépartementale des notaires compétente.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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3. Responsabilité

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4. Médiation notariale

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec un notaire, vous pouvez saisir le médiateur du notariat :

MEDIATEUR DU NOTARIAT
60 boulevard de la Tour-Maubourg
75007 Paris

Tél : 01 44 90 30 28
mediateurdunotariat@notaires.fr
https://mediateur-notariat.notaires.fr

5. Règles professionnelles applicables

L’activité notariale est régie notamment par :

• Ordonnance n°45-2590 du 2 novembre 1945

• Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945

• Décret n°71-941 du 26 novembre 1971

• Décret n°71-942 du 26 novembre 1971

• Décret n°73-1202 du 28 décembre 1973

• Décret n°78-262 du 8 avril 1978

• Règlement national des notaires

• Règlements professionnels applicables